CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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OBJET
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.syllabijoux.com dont l’accès est libre et gratuit.
L’acquisition d’un produit sur le site www.syllabijoux.com implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
La société Sylla Bijoux se conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.syllabijoux.com, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Sylla Bijoux s’engage à en prévenir au plus tôt le client.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif en reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont faites par la société Sylla Bijoux et sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. A savoir que les couleurs des pierres naturelles peuvent varier d’un bijoux à un autre.
2. TARIFS
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros.
Nos tarifs sont hors taxes, à savoir que la société n'est pas assujetti à la TVA.
www.syllabijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine.
Pour les autres pays à l'international, un forfait de frais de livraison sera facturé d'un montant de 4,90€, les frais seront gratuits pour les commandes supérieures à 69.00€.
3. COMMANDES ET PAIEMENT
www.syllabijoux.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement aux choix.
Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une. Les frais de ports, s’il y en a, s’affichent. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement et valide sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé afin de renseigner ses références bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4. SÉCURISATION DES PAIEMENTS EN CARTE BANCAIRE
www.syllabijoix.com utilise le système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de www.syllabijoux.com
www.syllabijoux.com n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l’autorisation de paiement.
5. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24h (hors week-end).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou Colissimo. www.syllabijoux.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera livré à son domicile par le facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage de celui-ci, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du Service, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
www.syllabijoux.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de www.syllabijoux.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client. www.syllabijoux.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de www.syllabijoux.com
Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
La formulation de cette réclamation auprès de www.syllabijoux.com pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.syllabijoux.com sera dégagé de toute responsabilité.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable en utilisant notre formulaire de contact , dans le cas contraire le colis sera refusé.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à www.syllabijoux.com par l’utilisateur.
Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de huit jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
Madame BENDICHOU
3 Impasse d'Artémis
33210 PUJOLS SUR CIRON
Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l’acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun échange ne sera accepté.
Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être retourné dans son emballage d’origine.
Si le client exerce son droit de rétractation, www.syllabijoux.com s’engage à lui mettre en place un avoir valable un an sur notre site internet.
Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.
7. GARANTIE
Tous les produits proposés à la vente par www.syllabijoux.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (boîte, pochons…) seront acceptés. Les bijoux abîmés seront systématiquement refusés. www.syllabijoux.com se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.
8. REMBOURSEMENT
Le client peut demander un avoir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit. www.syllabijoux.com s’engage à lui effectuer un avoir du montant des produits renvoyés, sans délai et au plus tard dans les trente jours. Sauf en cas d’erreur de livraison de la part de www.syllabijoux.com, les frais de retour restent à la charge du client.
9. ECHANGE
Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas :
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Le modèle reçu n’est pas celui commandé.
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Le modèle présente un défaut de fabrication.
Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé.
Si les conditions d’échange sont respectées, www.syllabijoux.com prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.
10. RESPONSABILITÉS
www.syllabijoux.com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
11. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet www.syllabijoux.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
12. DONNÉES À CARACTERES PERSONNELS
www.syllabijoux.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.